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Informations juridiques & protection des données

1. Éditeur du site

Le site noup.fr est édité par Kao.run, professionnel indépendant immatriculé sous le numéro 51032747100015 et dont le siège social est situé à 13 rue Adèle Esquiros, 33500 Libourne.

Contact : contact@kao.run

Responsable de publication : Noup.fr, professionnel indépendant immatriculé sous le numéro 40926865300055 et dont le siège social est situé à 1 Allée des Rossignols, 33500 Libourne.

Contact : contact@noup.fr


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, design, images, logos) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales (courte citation, usage privé).

Images et ressources visuelles

Certaines images proviennent de banques d'images libres de droits :

D'autres images peuvent provenir de tiers (événements, partenaires) et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

L'image d'illustration de l'en-tête (datacenter) est une photographie provenant du site d'infomaniak.ch, utilisée honteusement sans autorisation. (oups)

Les logos et éléments graphiques spécifiques à noup.fr sont la propriété de l'éditeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Polices utilisées

  • Parisienne – Copyright © 2012 by Brian J. Bonislawsky DBA Astigmatic (AOETI)
  • Cormorant Garamond – Designed by Christian Thalmann (SIL Open Font License)
  • Anton – Copyright 2016 The Anton Project Authors (licence libre)
  • Source Sans 3 – Designed by Paul D. Hunt (licence Apache 2.0)

4. Protection des données personnelles

4.1. Données collectées

Le site noup.fr collecte :

  • Données de connexion (adresses IP, logs) à des fins de sécurité et maintenance. Ces données sont conservées pendant 1 an et accessibles uniquement à kao.run, en sa qualité de sous-traitant.
  • Données transmises via les formulaires (nom, email, message) : ces informations sont envoyées par email à contact@noup.fr et ne sont pas stockées sur le serveur. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et conservées pendant 3 ans.

4.2. Base légale et finalités

Les données sont traitées sur la base :

  • De votre consentement (formulaires de contact).
  • De l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (réponse à une demande).

4.3. Destinataires des données

  • Données de connexion : accessibles uniquement à l'éditeur du site : kao.run pour la gestion technique du site.
  • Données des formulaires : accessibles uniquement à noup.fr pour le traitement de votre demande.

4.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@noup.fr ou dpo@kao.run. Votre demande sera traitée sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.5. Sécurité des données

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des emails, accès restreint aux logs). Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne ou de la Suisse.

4.6. Violation de données

En cas de violation avérée, noup.fr s'engage à notifier la CNIL sous 72 heures et à informer les utilisateurs concernés si le risque est élevé.


5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la sécurité des formulaires.

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas de consentement. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités.

Le site n'utilise aucun cookie de tracking, aucun pixel publicitaire, et aucun SDK tiers.


6. Responsabilité

Kao.run (concepteur technique) et noup.fr (éditeur) déclinent toute responsabilité concernant :

  • Les liens externes et leur contenu.
  • Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
  • Les erreurs ou omissions dans les informations publiées.

7. Loi applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs.


8. Contact DPO (Délégué à la Protection des Données)

Pour toute question relative à la protection des données :

Email : dpo@kao.run